Capacité de transport de marchandises : est-ce pour vous ?

Pour tout professionnel souhaitant débuter dans la prestation de transport routier de marchandises, la capacité de transport de marchandises est une attestation indispensable. Il est possible de l’obtenir de manières différentes : passer une épreuve, détenir une équivalence de diplôme ou encore valider son expérience professionnelle. Après la validation de l’une de ces conditions, vous pourrez créer votre entreprise de transport.

Qu’est-ce qu’une capacité de transport de marchandises ?

Pour débuter dans le transport routier de marchandises, vous êtes dans l’obligation d’obtenir une capacité de transport de marchandises. Ce certificat est essentiel pour toute personne en charge de l’administration effective et continue d’une l’entreprise de transport. À noter qu’il existe actuellement plusieurs sociétés qui proposent de se charger de toutes les formalités de création d’entreprises de transport de marchandises.

L’attestation de transport professionnelle est attribuée aux commissionnaires de transport et aux transporteurs. Il est important de noter que les formalités d’accès à la profession ont connu certains changements au mois de décembre 2011. La personne qui a en charge la direction effective et perpétuelle de la société ou bien celle qui s’occupe de la commission de transport de doit disposer de la condition d’aptitude professionnelle.

Capacité de transport de marchandises : dans quelle situation est-elle nécessaire ?

La capacité de transport de marchandises professionnelle est un certificat qui est indispensable à ceux qui souhaitent s’établir comme transporteur public de marchandises. On peut citer deux capacités de transport de marchandises : la capacité de transport léger et la capacité de transport lourd.

Si vous envisagez d’utiliser uniquement des véhicules de moins de 3,5 tonnes de Poids maximum autorisé ou PMA, la capacité de transport léger de marchandises peut très bien vous suffire. Mais dès que l’entreprise utilise un véhicule dépassant 3,5 tonnes de PMA, il est indispensable de détenir la capacité de transport lourd de marchandises. Si vous avez la capacité complète, vous n’avez plus besoin de capacité professionnelle de transport léger.

Pour utiliser des véhicules de moins de 4 roues comme un triporteur, un scooter, une moto, une mobylette… il est également nécessaire de détenir une attestation de capacité de transport léger de marchandises ou de moins de 3, 5 tonnes.

Capacité de marchandises : seulement pour le chef d’entreprise ?

En général, c’est le gérant de l’entreprise qui est détenteur de l’attestation de capacité de transport de marchandises et qui exerce ainsi la gestion effective et permanente des activités de l’entreprise.

Néanmoins, vous pouvez créer une entreprise de transport de marchandises, même si vous n’êtes pas le titulaire de la capacité de transport. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de désigner un administrateur, qui lui est titulaire de la capacité professionnelle. Celui-ci s’occupera de diriger les activités de transport de l’entreprise. Il pourra gérer l’entretien des voitures, réaliser les opérations comptables de base, ainsi que vérifier les contrats de transport.

Il peut s’agir d’un salarié de la société ou d’un prestataire extérieur si vous n’exploitez pas plus de 20 véhicules. Si vous opter pour un prestataire extérieur, sachez qu’il ne doit pas collaborer avec plus de 2 compagnies.